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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
RETRAIT de la déclaration faite lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/06/1972
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
826
Volume en PDF
v826.pdf
Document RTNU
volume-826-A-7247-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-A-7247-English.pdf
volume-826-A-7247-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 826/volume-826-A-7247-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note