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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Barbade
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/06/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1317
Volume en PDF
v1317.pdf
Document RTNU
volume-1317-A-7247-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note