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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Bolivie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1731
Volume en PDF
v1731.pdf
Document RTNU
volume-1731-A-7247-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1731/volume-1731-A-7247-English.pdf
volume-1731-A-7247-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1731/volume-1731-A-7247-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note