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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/07/1996
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1929
Volume en PDF
v1929.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note