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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/03/1997
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1966
Volume en PDF
v1966.pdf
Document RTNU
volume-1966-A-7247-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1966/volume-1966-A-7247-English.pdf
volume-1966-A-7247-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1966/volume-1966-A-7247-French.pdf
volume-1966-A-7247-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1966/volume-1966-A-7247-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note