Le numéro d'enregistrement du traité 7247
Accord Titre Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/10/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2197
Volume en PDF v2197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note