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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2260
Volume en PDF
v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note