Le numéro d'enregistrement du traité 7247
Accord Titre Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2007
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2411
Volume en PDF v2411.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note