Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/07/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 399
Volume en PDF v399.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note