Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Suède
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/07/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 399
Volume en PDF v399.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note