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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/11/1961
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
412
Volume en PDF
v412.pdf
Document RTNU
volume-412-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note