Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 430
Volume en PDF v430.pdf
Document RTNU volume-430-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note