Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/09/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 437
Volume en PDF v437.pdf
Document RTNU volume-437-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note