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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/04/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
493
Volume en PDF
v493.pdf
Document RTNU
volume-493-A-5742-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 493/volume-493-A-5742-English.pdf
volume-493-A-5742-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 493/volume-493-A-5742-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note