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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/04/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
667
Volume en PDF
v667.pdf
Document RTNU
volume-667-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note