Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 680
Volume en PDF v680.pdf
Document RTNU volume-680-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note