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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la déclaration d'application formulée le 31 octobre l968 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de Gibraltar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/02/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
916
Volume en PDF
v916.pdf
Document RTNU
volume-916-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note