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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par l'Espagne concernant l'article X du Traité d'Utrecht
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
948
Volume en PDF
v948.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note