Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1885
Volume en PDF v1885.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note