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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/02/2007
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2417
Volume en PDF
v2417.pdf
Document RTNU
volume 2417-A-5742-Ukraine.pdf
Rectificatif/Additif/Note