Le numéro d'enregistrement du traité 5503
Accord Titre Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/01/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 383
Volume en PDF v383.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note