Le numéro d'enregistrement du traité 5503
Accord Titre Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 383
Volume en PDF v383.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note