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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5158
Accord Titre
Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
06/06/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
360
Volume en PDF
v360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note