Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Israël
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/06/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 360
Volume en PDF v360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note