Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/06/1960
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Île de Man
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 360
Volume en PDF v360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note