Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/06/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 360
Volume en PDF v360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note