Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/06/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 360
Volume en PDF v360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note