Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/04/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 529
Volume en PDF v529.pdf
Document RTNU volume-529-A-5158-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note