Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/04/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 425
Volume en PDF v425.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note