Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 502
Volume en PDF v502.pdf
Document RTNU volume-502-A-5158-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note