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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5158
Accord Titre
Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/04/1965
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
529
Volume en PDF
v529.pdf
Document RTNU
volume-529-A-5158-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note