Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de la réserve visant le paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 633
Volume en PDF v633.pdf
Document RTNU volume-633-A-5158-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note