Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/02/1969
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 658
Volume en PDF v658.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note