Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 903
Volume en PDF v903.pdf
Document RTNU volume-903-A-5158-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note