Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Lesotho
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/1974
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 952
Volume en PDF v952.pdf
Document RTNU volume-952-A-5158-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note