Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 986
Volume en PDF v986.pdf
Document RTNU volume-986-A-5158-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note