Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/05/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1530
Volume en PDF v1530.pdf
Document RTNU volume-1530-A-5158-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note