Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/11/2000
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2127
Volume en PDF v2127.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note