Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/2006
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2355
Volume en PDF v2355.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note