Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/01/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 348
Volume en PDF v348.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note