Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/01/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 348
Volume en PDF v348.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note