Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 396
Volume en PDF v396.pdf
Document RTNU volume-396-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note