Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/01/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 450
Volume en PDF v450.pdf
Document RTNU volume-450-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note