Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/04/1964
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 492
Volume en PDF v492.pdf
Document RTNU volume-492-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note