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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4996
Accord Titre
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/06/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
564
Volume en PDF
v564.pdf
Document RTNU
volume-564-A-4996-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 564/volume-564-A-4996-English.pdf
volume-564-A-4996-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 564/volume-564-A-4996-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note