Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS à l'article 5 de l'annexe 6 de la Convention susmentionnée. Approuvés par les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 566
Volume en PDF v566.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note