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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4996
Accord Titre
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Type d'action
Amendement
Titre de l'action
AMENDEMENTS à l'article 5 de l'annexe 6 de la Convention susmentionnée. Approuvés par les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/07/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
566
Volume en PDF
v566.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note