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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4996
Accord Titre
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/12/1968
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
651
Volume en PDF
v651.pdf
Document RTNU
volume-651-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note