Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Japon
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESIONS
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 778
Volume en PDF v778.pdf
Document RTNU volume-778-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note