Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION de retrait partiel concernant la réserve formulée lors de l'adhésion à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/02/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 916
Volume en PDF v916.pdf
Document RTNU volume-916-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note