Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/01/1978
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1072
Volume en PDF v1072.pdf
Document RTNU volume-1072-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note